(Attention prime actuellement indisponible : enveloppe régionale consommée)
Le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté souhaite favoriser la création-reprise et le développement d’entreprises locales pérennes, créatrices de richesses et d’emplois. Il propose pour cela un panel d’outils financiers permettant de financer les différentes phases de la vie de l’entreprise et certains profils d’entrepreneurs. Parmi ces outils, la prime « PCRTF » a pour objectif de favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisés en Bourgogne-Franche-Comté, considérant qu’elle peut être un moyen pour se sortir de situations difficiles.
Les bénéficiaires
- Les personnes vivant au sein des Quartiers Politique de la Ville (QPV) ou des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) de Bourgogne-Franche-Comté ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans cette zone d’habitation ou non.
- Les demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus.
- Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autres activités (salarié, gérance…).
- Les projets soutenus doivent être détenus majoritairement par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède plus de 50 % du capital social, avec la qualité de gérant majoritaire.
- Le siège social de l’entreprise créée ou reprise devra se situer en Bourgogne-Franche-Comté.
- Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.
- Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Critères d’éligibilité
Seuls les dossiers de demande de subvention reçus par les services de la région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immatriculation de l’entreprise.
- Nécessité d’un cofinancement : prêt bancaire, microcrédit de l’ADIE, avance remboursable de la Région.
- Le montant total du plan de financement du projet devra s’établir au maximum à 75 000 € (HT ou TTC).
Montant
La prime est de 3 000 € maximum. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet. Les prêts d’honneur sont considérés comme de l’apport personnel.
Modalités de versement :
La prime est versée en une seule fois pour un même bénéficiaire après réception des pièces justificatives. Dans le cas contraire, le versement sera refusé.
La prime à la création reprise dans les territoires fragilisés