Le Prêt d’Honneur Solidaire permet au porteur de projet accompagné par un opérateur d’accompagnement, dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise, d’obtenir un financement de ses besoins personnels. Ce financement est mis en face du prêt bancaire accordé par une banque commerciale afin de constituer les fonds propres de l’entreprise.
Les bénéficiaires
Personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créées ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation
- professionnelle (ASP)
- Demandeur d’emploi non indemnisés inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Personne ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus si la personne est en situation de handicap)
- Demandeur d’emploi ayant moins de 30 ans et ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage
- Salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise
- Personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Créateur ou repreneur d’une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
Atouts du produit
- Prêt à taux zéro
- Prêt sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant
- Durée flexible avec un différé d’amortissement automatique de 6 mois
Que finance ce prêt ?
- Les besoins personnels du porteur de projet dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise
- Le montant du prêt est souvent utilisé par le porteur de projet comme apport personnel au côté du prêt bancaire
Modalités
- Aucune sureté réelle ni personnelle
- Prêt entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement automatique de 6 mois
- Accompagnement pendant 3 ans par un opérateur désigné par la Région du porteur de projet
- Prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins égale, et une caution personnelle ne pouvant excéder 50% du prêt bancaire y compris frais et accessoires
Coûts
- Prêt à taux zéro
- Pas de frais de dossier
- Pas d’assurance décès PTIA
Offre complémentaire
Intervention en garantie de Bpifrance possible sur les financements bancaires associés, selon les règles et taux en vigueur.
Le PH Solidaire est accordé en complément d’un accompagnement assuré par les opérateurs d’accompagnement et de financement des créateurs et repreneurs d’entreprises : rendez-vous sur bpifrancecreation