Avance remboursable

ARDEA - Avance remboursable de la Région Bourgogne Franche-Comté

Pourquoi ?

Pour favoriser la création et la reprise d'entreprises pérennes génératrices de richesse et d'emplois en Franche comté.

Pour qui ?

Pour les entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services situées en Franche comté qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

  • En cas de création, l'entreprise doit avoir démarré son activité depuis moins de 12 mois ;
  • En cas de reprise, l'entreprise dispose d'un délai de 12 mois pour solliciter l'aide ;
  • En cas de création, l'entreprise de moins de 10 salariés en équivalent temps plein ;
  • En cas de reprises, le critère de taille est assoupli en matière de reprise ;
  • L'entrepreneur doit avoir une qualification professionnelle reconnue ou 5 ans d'expérience professionnelle dans l'acivité créée our reprise.

Comment ?

En attribuant une aide sous forme de quasi fonds propres à l'entreprise. Un engagement personnel à hauteur de 20 % des avances remboursables sera exigé.

Combien ?

  • Le montant de l'avance attribué à l'entreprise est compris entre 2 000 € et 20 000 € en fonction du projet de l'entreprise.
  • Le montant de l'avance est plafonné au montant des apports des actionnaires ou de l'entrepreneur selon la forme juridique.

 

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